Mentions légales & déclaration d’accessibilité

Le site

Le site internet est la propriété de la Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) : 36, quai FULCHIRON – BP 5001 |69245 LYON Cedex 05 | 04.72.77.34.34.

La SACVL est une société anonyme d’économique mixte au capital de 2 000 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro RCS Lyon 954 502 142. (Siret : 954 502 142 00050)

Sur ce Site internet les termes « Société », ou « nous », sont utilisés pour désigner la Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL).

Développement & hébergement

Site développé par la direction des systèmes d’information de la SACVL et hébergé chez ONLINE sur un serveur loué par la SACVL.

Protection intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, images, données, graphiques, bandes sonores, vidéos …) et le web design du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, de la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la SACVL.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle des pages, données ou de tout autre élément du présent Site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SACVL est formellement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Conditions générales d’utilisation

La SACVL peut suspendre l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

La SACVL ne peut être tenue responsable d’éventuels préjudices directs ou indirects dus à un arrêt momentané de service.

La SACVL se réserve le droit d’apporter toute modification aux contenus et aux services pour des raisons techniques ou de communication sans préavis.

Malgré toute l’attention apportée, les informations fournies sur le Site ne sont pas contractuelles.

La SACVL ne peut garantir l’entière exactitude des renseignements et l’Utilisateur doit vérifier l’exactitude des données mises en ligne sous son entière responsabilité. La SACVL décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Loi applicable

Le contenu du présent Site est soumis au droit français. La SACVL se réserve le droit à tout moment d’en modifier tout ou partie du contenu. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d’en découler est soumis à la compétence exclusive du Tribunal d’ Instance de Lyon.

Déclaration d’accessibilité : état de conformité

La SACVL (Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cet effet, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes décrites dans le présent document.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.sacvl.fr.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent des handicaps et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés. Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et le navigateur (agrandissement ou réduction de la taille du texte, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage Braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et fichiers audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé sur le site www.sacvl.fr révèle que le site est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1 en raison de l’absence d’audit complet. Une démarche de mise en conformité progressive est engagée.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 septembre 2025. Elle sera révisée à chaque évolution significative du site ou au moins une fois par an.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS3
• JavaScript
• WordPress 6.9
• PHP

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA :

• Navigateur : Google Chrome (version récente)
• Navigateur : Mozilla Firefox (version récente)
• Système d’exploitation : Windows

Plan d’action de mise en conformité

La SACVL s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de son site internet. Les actions prévues sont les suivantes :

Catégorie	Action	État	Échéance
Mise en conformité	Mise en conformité des critères bloquants pour l’usager	En cours	Juin 2026
Mise en conformité	Mise en conformité des critères non bloquants pour l’usager	À faire	Juin 2028
Amélioration des processus	Respect de la norme RGAA pour toute nouvelle page mise en ligne sur le site	À faire	Juin 2028

Droit à la compensation

Dans l’attente de la mise en conformité totale du site, il est possible d’obtenir une version accessible des contenus ou des informations. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un message à : contact@sacvl.fr en indiquant :

• Votre nom et prénom.
• Votre adresse de courriel.
• L’intitulé et l’URL de la page concernée.
• La description précise de la difficulté rencontrée.

Ces informations nous permettront d’y répondre dans les meilleurs délais.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous n’obtenez pas de réponse de notre part dans un délai de deux jours ouvrés, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier à l’adresse suivante (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Organisme : Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL)
• Adresse : 36, quai Fulchiron – BP 5001 – 69245 Lyon Cedex 05
• Téléphone : 04.72.77.34.34
• Courriel : contact@sacvl.fr
• Directeur de la publication : Thierry Bergereau, Directeur Général
• Responsable technique : Hervé Domange, Directeur des systèmes d’information